Règlement intérieur

Les voyageurs désirant monter dans le véhicule doivent se présenter plusieurs minutes avant l’horaire indiqué au point d’arrêt, préparer leur monnaie ou leur titre de transport, vérifier la destination du véhicule sur la girouette et faire un signe clair au conducteur. Les horaires de passage peuvent varier suivant les conditions de circulation. Les points d’arrêt sont matérialisés par des marquages au sol, des poteaux d’arrêt, ou des abribus. Pour des raisons de sécurité, la montée dans les véhicules est interdite en dehors des points d’arrêt, sauf pour le service de Transport à la Demande pour personnes à mobilité réduite (TAD Access) où la prise en charge et la dépose se font en porte à porte sur l’espace public. Les voyageurs doivent systématiquement monter par la porte avant des véhicules. Si le véhicule est complet, le conducteur informe le voyageur des solutions alternatives. À la montée, les voyageurs doivent systématiquement montrer leur titre de transport au conducteur et le valider, ou en acquérir un.

Les voyageurs désirant descendre du véhicule doivent signaler leur intention au moins 100 mètres avant l’arrêt et actionner les boutons « arrêt demandé » dans les véhicules équipés. Pour des raisons de sécurité, la descente doit s’effectuer lorsque le véhicule est à l’arrêt. La descente est interdite entre deux points d’arrêts. Les voyageurs ne doivent pas traverser devant le véhicule et doivent attendre que la vue sur la chaussée soit dégagée.

Lors des arrêts prolongés aux terminus des lignes, les voyageurs ne sont autorisés à monter dans les véhicules qu’en présence du conducteur. Pendant ces arrêts, les conducteurs qui désirent s’absenter du véhicule sont autorisés à demander aux voyageurs de descendre temporairement et d’attendre à l’arrêt l’autorisation du conducteur pour remonter.

Dans les autobus des lignes A et C, pour des raisons de sécurité, les voyageurs doivent :

• Dégager les portes avant et arrière du véhicule ;
• S’asseoir dès lors que les places assises sont libres ;
• Céder leur place aux personnes âgées, aux futures mamans et aux personnes handicapées ;
• Le cas échéant, assurer leur équilibre debout, en se tenant à un appui ou aux barres, notamment aux départs et dans les virages.

Dans les véhicules de la ligne B et des services de TAD et, les voyageurs doivent voyager assis et boucler leur ceinture de sécurité.
En cas de problème à bord du véhicule, le voyageur doit s’adresser au conducteur qui appliquera les consignes de sécurité.

Pour la sécurité et la tranquillité des voyageurs, il est interdit à toute personne :

• D’enfreindre le présent règlement et de ne pas tenir compte des annonces, avertissements ou injonctions du personnel.
• D’actionner les poignées, les dispositifs d’ouverture des portes ou des issues de secours de manière intempestive.
• D’entraver la circulation dans le véhicule, même en cas d’arrêt prolongé et de retarder les mouvements de sortie et d’entrée des voyageurs en encombrant les issues ou en bloquant les portes.
• De parler au conducteur sauf en cas de nécessité. Dans ce cas, la discussion doit être brève.
• De troubler l’ordre et la tranquillité des autres passagers ou du conducteur.
• De ne pas observer les règles d’hygiène élémentaires, de souiller ou de dégrader le matériel ; de mettre les pieds sur les sièges ; de cracher ou de jeter des détritus dans le véhicule.
• De fumer ou de vapoter dans le véhicule, d’utiliser des allumettes ou des briquets.
• D’utiliser un téléphone en mode haut-parleur, des instruments de musique ou des appareils sonores dès lors que le son est audible par les autres passagers.
• De distribuer sans autorisation, de quêter ou de vendre quoi que ce soit dans le véhicule.
• De monter à bord en état d’ivresse ou sous l’emprise d’un produit stupéfiant ; dans une tenue ou un état d’hygiène susceptible d’incommoder les autres passagers.
• De monter à bord en possession d’objets dangereux : objets contondants, armes, explosifs, bouteilles de gaz, produits inflammables, produits toxiques…
• De consommer des aliments ou des boissons.

Tout voyageur doit être muni d’un titre de transport agréé par le réseau Le 37 et doit pouvoir le présenter en permanence dans le véhicule. La validité et les prix des différents titres de transport acceptés sur le réseau Le 37 sont validés par la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône. En cas d’absence de titre, le voyageur n’est pas couvert par l’assurance du transporteur. Les tarifs sont notamment portés à la connaissance des voyageurs dans les véhicules, dans les points de vente du réseau et sur le site internet www.reseau-le37.fr.
Les voyageurs sont tenus de faire l’appoint pour l’acquittement du prix de leur titre.
Le ticket unitaire est valable 90 minutes après l’achat. Il permet de réaliser des correspondances entre plusieurs services du réseau, mais ne permet pas d’effectuer un trajet aller-retour. Le voyageur doit conserver son titre unitaire jusqu’à la descente du véhicule ou jusqu’à la fin de validité du titre.
Les cartes Oùra nominatives ne peuvent être utilisées que par le titulaire de la carte.
L’abonnement mensuel est valable un mois calendaire.
Les voyageurs bénéficiant d’une gratuité d’accès au réseau doivent être en mesure de présenter leur carte Oùra chargée avec le titre Pass Eco de l’année en cours.
Les voyageurs bénéficiant du TAD Access doivent être en mesure de présenter la carte Pass Access de l’année en cours justifiant l’accès à ce service.

Les enfants âgés de moins de 10 ans non accompagnés ne sont pas autorisés à monter seuls dans un véhicule du réseau. Les responsables légaux des personnes mineures sont responsables de la sécurité de ces dernières (accompagnement) jusqu’à leur montée dans le véhicule, dès leur descente du véhicule ainsi que de leur comportement et de tous leurs actes à l’intérieur du véhicule.

Les conducteurs refuseront la montée dans le véhicule de personnes ne possédant pas de titre de transport valide et ne voulant pas en acquérir un. Tout voyageur est tenu de présenter un titre de transport valide sur demande du conducteur, du personnel extérieur assermenté muni d’une carte d’accréditation, des agents du réseau Le 37 ou de la Communauté de Communes EBER.

Les infractions aux règles fixées par le présent règlement intérieur sont passibles d’amendes et de poursuites judiciaires, en vertu des textes en vigueur.
Tout voyageur en situation d’infraction tarifaire (absence de titre, titre non valide, abonnement périmé, carte dégradée…) doit s’acquitter d’une amende payable en espèces ou en chèque à l’ordre du Trésor Public.
Le montant des procès-verbaux est de :

• 70 € pour les voyageurs circulant avec un titre de transport non valable ou sans titre de transport, 
• 150 € pour les infractions de 4e catégorie (insultes, menaces, agression, décompression de portes…).

Des frais de dossier de 38 euros seront perçus pour toute rédaction d’un procès-verbal si le paiement n’intervient pas dans un délai de 5 jours à compter de la date indiquée sur le procès-verbal. Les voyageurs refusant de s’acquitter dans les délais prévus de l’indemnité forfaitaire ou des frais de dossier feront l’objet de poursuites judiciaires.
Pour tout oubli de carte ou pour tout autre fait mentionné sur le procès-verbal, un délai de 5 jours sera accordé pour présenter la pièce correspondante au siège de la Communauté de Communes. 
Les personnes ayant effectué une réservation pour un service de transport à la demande et qui ne se présenteraient pas au lieu de rendez-vous à l’horaire fixé recevront un avertissement. Si la situation se renouvelle, elles se verront interdire l’accès au service pendant au minimum un mois.
Le conducteur ou le personnel extérieur assermenté peuvent exclure du véhicule toute personne ne respectant pas le présent règlement. En cas de besoin, ils peuvent également faire appel aux services de Police Municipale ou de Gendarmerie.
En cas de dégradation du matériel roulant, l’auteur sera tenu de rembourser au transporteur les frais des réparations induites ainsi que d’éventuels dommages dus à l’immobilisation du véhicule.

Les paquets, valises ou objets peu volumineux sont admis gratuitement dans les véhicules, s’ils sont tenus par les voyageurs et ne gênent pas le passage. Les bagages qui par leur taille, leur forme, leur nature, leur odeur peuvent gêner, incommoder ou effrayer les voyageurs, présenter des dangers ou nuire à la santé sont interdits dans les véhicules. Aucun siège ne pourra être occupé par des objets ou colis. La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône et ses prestataires déclinent toute responsabilité pour la casse ou la dégradation d’objets transportés.
Les poussettes ainsi que les trottinettes doivent être pliées à l’intérieur des véhicules.
De manière générale, les vélos sont interdits dans les véhicules. Seuls les petits vélos pliés sont tolérés à bord.

Les chiens de 1^ère (chien d’attaque de type Pit-Bull, Tosa…) et 2^e catégorie (chien de garde et de défense de type Rottweiler, Staffordshire terrier…) sont interdits dans les véhicules. Seuls sont admis gratuitement dans les véhicules, les chiens guides pour les non-voyants tenus par un harnais adapté et les petits animaux transportés dans un sac ou équivalent. Ils ne doivent pas occuper une place assise, salir les véhicules ou incommoder les autres voyageurs. Les propriétaires d’animaux sont entièrement responsables de toute dégradation ou de tout accident subi par leur animal ou causé à un tiers ou aux équipements par ce dernier.

Les cartes de transport ainsi que les objets trouvés dans les véhicules peuvent être récupérés auprès du transporteur après contact au 04 74 29 40 94.

Les avis informant le public et indiquant notamment les modifications temporaires de services font l’objet d’un affichage dans les véhicules, à la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône et sur le site internet www.reseau-le37.fr.
Toute demande d’information ou de réclamation peut être faite :

• Par téléphone : 0800 00 17 79
• Par mail : contactreseau-le37 [dot] fr (contact[at]reseau-le37[dot]fr)
• Par courrier : EBER - Service Transports – 9 Rue du 19 mars 1962 - 38550 Saint-Maurice l’Exil